Mentions Legales

1. Editeur du site

2. Hebergement

3. Activite du site

Le site agridata-ia.com est une plateforme en ligne de type SaaS (Software as a Service) qui propose :

• Un service d'intelligence artificielle conversationnelle specialisee dans l'agriculture en Afrique de l'Ouest.
• L'analyse et la consultation de prix de marches agricoles (source : INStaD/IHPC, Benin).
• L'analyse de donnees de production agricole pour 16 pays de la CEDEAO (source : FAOSTAT, FAO).
• La recherche et l'analyse de textes juridiques agricoles (source : FAOLEX, FAO).
• Des previsions de prix par modeles statistiques.
• La generation de graphiques et visualisations de donnees interactifs.

Les agents IA, sources de donnees, modeles de prevision et perimetre geographique du service sont en constante evolution et susceptibles d'etre modifies, completes ou remplaces a tout moment.

4. Propriete intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble des contenus presents sur le site agridata-ia.com est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle, notamment :

• Le code source, les algorithmes et les modeles d'intelligence artificielle.
• L'interface utilisateur, le design, les elements graphiques et l'ergonomie.
• Les textes, articles, documentation et contenus editoriaux.
• La marque, le logo et les signes distinctifs "AgriData".
• Les bases de donnees structurees et traitees.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation ecrite prealable d'AgriData, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par la legislation beninoise en vigueur, notamment les dispositions du Code du numerique (art. 544-582 relatifs a la cybercriminalite) et l'Accord de Bangui revise (OAPI) relatif a la propriete intellectuelle.

4.2. Marques

"AgriData", le logo AgriData et les signes distinctifs associes sont des marques d'AgriData. Toute utilisation non autorisee de ces marques est interdite.

4.3. Donnees ouvertes

Les donnees brutes provenant de sources ouvertes (FAOSTAT, FAOLEX, INStaD) restent soumises aux conditions de licence de leurs organismes respectifs. AgriData ne revendique aucun droit de propriete sur ces donnees brutes, mais les traitements, analyses et presentations de ces donnees sont proteges.

5. Credits et technologies

Le site AgriData utilise les technologies et services suivants :

Composant	Technologie / Service	Licence / Usage
Intelligence artificielle	Claude (Anthropic)*	API commerciale
Previsions de prix	Facebook Prophet (Meta)*	MIT License (open source)
Graphiques	Plotly.js	MIT License (open source)
Backend	FastAPI (Python)	MIT License (open source)
Base de donnees	PostgreSQL	PostgreSQL License (open source)
Typographie	Inter (Google Fonts)	SIL Open Font License
Email transactionnel	Brevo (ex-Sendinblue)	Service commercial
Donnees agricoles	FAOSTAT, FAOLEX (FAO)	Donnees ouvertes (CC BY-NC-SA 3.0 IGO)
Donnees de prix	INStaD / IHPC (Benin)	Donnees publiques

* Technologies susceptibles d'evoluer. Ce tableau est fourni a titre indicatif et reflete l'etat du service a la date de derniere mise a jour.

6. Responsabilite

6.1. Contenu du site

AgriData s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, AgriData ne saurait garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees sur le site.

En consequence, l'Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive. AgriData decline toute responsabilite pour tout dommage, direct ou indirect, pouvant resulter de l'acces au site, de l'utilisation des informations ou des services proposes.

6.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AgriData n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu. La presence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat avec ces sites.

6.3. Disponibilite

AgriData s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilite continue. Des interruptions pour maintenance, mises a jour ou raisons techniques peuvent survenir sans preavis.

7. Protection des donnees personnelles

AgriData est soumis aux reglementations en vigueur en matiere de protection des donnees personnelles, notamment :

• Droit beninois :
  • Loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des donnees a caractere personnel en Republique du Benin.
  • Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numerique — Titre XI, Chapitre 1er (art. 378-441) : conditions de liceite des traitements (art. 383), obligations du responsable du traitement (art. 394-404), formalites prealables et declaration a l'APDP (art. 405-412), droits des personnes concernees (art. 414-426), obligations de securite et notification de violations (art. 427), transferts internationaux (art. 428-435).
• Droit communautaire CEDEAO : Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 fevrier 2010 relatif a la protection des donnees a caractere personnel dans l'espace de la CEDEAO.
• Convention de Malabo : Convention de l'Union Africaine sur la cybersecurite et la protection des donnees a caractere personnel (27 juin 2014, entree en vigueur le 8 juin 2023).
• RGPD europeen : Reglement (UE) 2016/679, applicable aux utilisateurs situes dans l'Union Europeenne.

7.1. Autorite de controle

L'autorite chargee de veiller au respect de la protection des donnees personnelles au Benin est l'Autorite de Protection des Donnees a Caractere Personnel (APDP), autorite administrative independante (art. 436-441 du Code du numerique).

7.2. Declaration APDP

Conformement aux articles 405 a 412 du Code du numerique, AgriData a effectue les formalites declaratives requises aupres de l'APDP prealablement a la mise en oeuvre de ses traitements de donnees a caractere personnel.

Pour plus de details sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos donnees, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement. Pour connaitre en detail les cookies utilises et gerer vos preferences, consultez notre Politique de Cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit de la Republique du Benin, et notamment la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numerique. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Cotonou, Benin.

10. Contact

Pour toute question ou reclamation concernant le site :