Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi béninoise et les réglementations internationales applicables, nous vous informons des mentions légales suivantes relatives au site agridata-ia.com.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité du site

Le site agridata-ia.com est une plateforme en ligne de type SaaS (Software as a Service) qui propose :

• Un service d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée dans l'agriculture en Afrique de l'Ouest.
• L'analyse et la consultation de prix de marchés agricoles (source : INStaD/IHPC, Bénin).
• L'analyse de données de production agricole pour 16 pays de la CEDEAO (source : FAOSTAT, FAO).
• La recherche et l'analyse de textes juridiques agricoles (source : FAOLEX, FAO).
• Des prévisions de prix par modèles statistiques.
• La génération de graphiques et visualisations de données interactifs.

Les agents IA, sources de données, modèles de prévision et périmètre géographique du service sont en constante évolution et susceptibles d'être modifiés, complétés ou remplacés à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site agridata-ia.com est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le code source, les algorithmes et les modèles d'intelligence artificielle.
• L'interface utilisateur, le design, les éléments graphiques et l'ergonomie.
• Les textes, articles, documentation et contenus éditoriaux.
• La marque, le logo et les signes distinctifs "AgriData".
• Les bases de données structurées et traitées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AgriData, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation béninoise en vigueur, notamment les dispositions du Code du numérique (art. 544-582 relatifs à la cybercriminalité) et l'Accord de Bangui révisé (OAPI) relatif à la propriété intellectuelle.

4.2. Marques

"AgriData", le logo AgriData et les signes distinctifs associés sont des marques d'AgriData. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

4.3. Données ouvertes

Les données brutes provenant de sources ouvertes (FAOSTAT, FAOLEX, INStaD) restent soumises aux conditions de licence de leurs organismes respectifs. AgriData ne revendique aucun droit de propriété sur ces données brutes, mais les traitements, analyses et présentations de ces données sont protégés.

5. Crédits et technologies

Le site AgriData utilise les technologies et services suivants :

* Technologies susceptibles d'évoluer. Ce tableau est fourni à titre indicatif et reflète l'état du service à la date de dernière mise à jour.

6. Responsabilité

6.1. Contenu du site

AgriData s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, AgriData ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. AgriData décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'accès au site, de l'utilisation des informations ou des services proposés.

6.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AgriData n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat avec ces sites.

6.3. Disponibilité

AgriData s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis.

7. Protection des données personnelles

AgriData est soumis aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment :

• Droit béninois :
  • Loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
  • Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique — Titre XI, Chapitre 1er (art. 378-441) : conditions de licéité des traitements (art. 383), obligations du responsable du traitement (art. 394-404), formalités préalables et déclaration à l'APDP (art. 405-412), droits des personnes concernées (art. 414-426), obligations de sécurité et notification de violations (art. 427), transferts internationaux (art. 428-435).
• Droit communautaire CEDEAO : Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO.
• Convention de Malabo : Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (27 juin 2014, entrée en vigueur le 8 juin 2023).
• RGPD européen : Règlement (UE) 2016/679, applicable aux utilisateurs situés dans l'Union Européenne.

7.1. Autorité de contrôle

L'autorité chargée de veiller au respect de la protection des données personnelles au Bénin est l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP), autorité administrative indépendante (art. 436-441 du Code du numérique).

7.2. Déclaration APDP

Conformément aux articles 405 à 412 du Code du numérique, AgriData a effectué les formalités déclaratives requises auprès de l'APDP préalablement à la mise en oeuvre de ses traitements de données à caractère personnel.

Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement. Pour connaître en détail les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin, et notamment la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou, Bénin.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site :